mineraux et Loi sur les mines

Projets miniers Mettre fin à la préséance de la Loi sur les mines

2022.9.16 En 2016, l’Assemblée nationale modifiait la loi donnant le pouvoir aux MRC (municipalités régionales de comté) d’identifier des territoires incompatibles avec l’activité minière (TIAM) dans leur...

Mines - Ministère des Ressources naturelles et des Forêts

Mines 1 2 3 4 5 6 7 Soucieux de promouvoir et d’encadrer la mise en valeur des ressources minérales du Québec, dans une perspective de développement durable et au bénéfice

M-13 - Loi sur les mines - Légis Québec

Loi sur les mines. MINES 23 06 juin 1987 24 10 octobre 1988. Le chapitre M-13 est remplacé par la Loi sur les mines (chapitre M‐13.1). (1987, c. 64, a. 324). ... Le détenteur

Mines et minéraux

La loi confère à Affaires autochtones et du Nord Canada des pouvoirs et des responsabilités définis sur les mines et les minéraux. Vu la variété des cadres réglementaires et des

Québec envisage de modifier la Loi sur les mines - La Presse

Mis à jour le 7 mai 2023. Caroline Plante La Presse Canadienne. « Le système actuel, il doit être amélioré », a-t-elle déclaré en entrevue téléphonique avec La Presse Canadienne ...

Légis Québec

2022.4.13 M-13 - Loi sur les mines. Article 1 Versions de la disposition. Texte complet Afficher toutes les versions Cacher toutes les versions . Date d'entrée en

M-13.1 - Loi sur les mines - Légis Québec

2001.10.9 Loi sur les mines CHAPITRE I APPLICATION ET INTERPRÉTATION 1. Dans la présente loi, on entend par: «gaz naturel» les hydrocarbures et les autres

Récupération des minéraux Registre environnemental de

Résumé de la décision. On propose de modifier la Loi sur les mines pour faciliter la récupération des minéraux dans les mines en exploitation, fermées ou abandonnées de

C.C.S.M. c. M162 - Province of Manitoba

2023.4.30 Loi sur les mines et les minéraux, c. M162 de la C.P.L.M. (Assented to July 26, 1991) (Date de sanction : 26 juillet 1991) bilingual version (HTML) version bilingue

Légis Québec

Règlement sur la délégation de l’exercice des pouvoirs relatifs au pétrole, au gaz naturel, à la saumure et aux réservoirs souterrains attribués au ministre des Ressources naturelles et de la Faune par la Loi sur les mines M-13.1, r. 1 : Règlement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains M-13.1, r. 2

Légis Québec

2022.4.13 M-13 - Loi sur les mines. Article 1 Versions de la disposition. Texte complet Afficher toutes les versions Cacher toutes les versions . Date d'entrée en vigueur. 1987-05-27. 1. ... les terrains concédés à ce titre et, sur les terres de la couronne, les terrains sous bail minier, ...

Projet de Loi de 2023 visant l’aménagement de davantage de mines

2023.3.2 Les consultations sur les modifications proposées par le projet Loi de 2023 visant l’am é nagement de davantage de mines par l’intermédiaire du REO se sont déroulées du 2 mars 2023 au 16 avril 2023 (45 jours). Au total, 53 commentaires ont été publiés par l’entremise de la CDE et 2,366 par courriel (2,348 é tait des lettres types re ç

(PDF) Le cadre législatif de l'exploration et la ... - ResearchGate

Le secteur minier est l'un des piliers de la croissance économique au Maroc (10% PIB en 2016). Ce travail couvre, dans le cadre de la nouvelle règlementation, loi 33/13 relative aux mines, les ...

Exploitation minière et développement des ressources

2023.5.26 Loi sur les espèces en péril; Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs; Valeurs mobilières. Les sociétés d’exploration et d’exploitation, comme toutes les sociétés cotées en bourse au Canada, doivent satisfaire aux exigences du Règlement sur les valeurs mobilières et du marché boursier. Il existe des ...

Loi sur les mines

2023.2.28 Loi sur les mines (L.N.-B. 1985, ch. m-14.1) Voir le document complet . Table des matières. Articles et Annexes . CHAPITRE M-14.1. Loi sur les mines. Sanctionnée le 27 juin 1985. Sa Majesté, sur l’avis et du consentement de l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, décrète : I. INTERPRÉTATION ET APPLICATION.

Mines et minéraux

La loi confère à Affaires autochtones et du Nord Canada des pouvoirs et des responsabilités définis sur les mines et les minéraux. Vu la variété des cadres réglementaires et des droits miniers provinciaux, territoriaux et fédéraux, les régimes miniers canadiens sont séparés historiquement et géographiquement entre le sud et le nord du 60e parallèle.

M-13 - Loi sur les mines - Légis Québec

Loi sur les mines. MINES 23 06 juin 1987 24 10 octobre 1988. Le chapitre M-13 est remplacé par la Loi sur les mines (chapitre M‐13.1). (1987, c. 64, a. 324). ... Le détenteur d’un permis de prospecteur a le droit de prospecter sur les terres du domaine public et sur les terres des particuliers où des minéraux sont réservés à la ...

Guide relatif aux baux miniers ontario.ca

2024.1.15 Aux fins du présent guide, un bail minier désigne un bail portant sur un claim minier conformément à l’article 81 de la Loi sur les mines.. Le processus d’obtention d’un bail minier en vertu de l’article 81 de la Loi sur les mines comporte 10 grandes étapes qui se déroulent généralement comme suit :. Travaux d’acquisition et d’évaluation de

Quelques dates marquantes - Ministère des Ressources naturelles et

Le Québec adopte la première loi sur les mines, l’Acte général des mines de Québec. Cet acte attribue au gouvernement la propriété du sous-sol. Il devient propriétaire de toutes les mines sur son territoire, lesquelles seront concédées à des tiers par la suite. 1881: Joseph Obalski devient le premier ingénieur minier de la province.

Autres mesures fiscales incitatives - Ministère des Ressources ...

Autres mesures fiscales incitatives. Avant de procéder à l’aménagement et à l’exploitation d’une mine, les sociétés minières doivent investir des sommes importantes lors des phases d’exploration et de mise en valeur des ressources minérales. La phase d’exploration est la plus risquée dans le processus de développement minéral.

Industrie métallurgique et minière en Inde : secteur indien de...

L'industrie sidérurgique a un potentiel de croissance important et les a exhortés à atteindre l'objectif de 300 millions de tonnes d'ici 2030. La production totale d'acier fini s'est élevée à 111 858 MT, affichant une croissance de 21,3 % sur l'année. L'Inde a exporté 13,5 MT d'acier fini s'élevant à INR un lakh crores au cours de l ...

Mines - Ministère des Ressources naturelles et des Forêts

Mines. Soucieux de promouvoir et d’encadrer la mise en valeur des ressources minérales du Québec, dans une perspective de développement durable et au bénéfice de la population québécoise, le Ministère s’est doté au fil des ans de différents moyens pour y parvenir. Parmi ceux-ci : un plan de valorisation des minéraux d’avenir ...

Modifications à la Loi sur les mines : Planification de la

2023.3.2 La consultation sur les modifications proposées au cadre du plan de fermeture en vertu de la Loi sur les mines s’est déroulée du 2 mars au 16 avril 2023.. Au total, 13 commentaires ont été reçus par l’entremise du REO.. Des commentaires ont été reçus de la part du public, d’organisations autochtones, d’associations commerciales et

Claims miniers : la pression augmente pour mieux protéger les

2022.11.21 La Loi sur les mines fonctionne sur le vieux principe du free mining. C’est cette idée que les minières peuvent aller partout sur le territoire, explique le codirecteur de l’organisme ...

24 JUILLET 2019 - N°28 Bis JOURNAL OFFICIEL DE LA

2020.10.20 services de l'Etat dont les missions portent exclusivement sur les activités relevant du champ d'application de la présente loi et qui constituent le département ministériel en charge des mines ; -accord transactionnel de règlement amiable: accord de règlement à l'amiable par lequel l'Etat et un opérateur,

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2022.9.16 Mettre fin à la préséance de la. Loi sur les mines. « Le refus des fonctionnaires du MERN de protéger le mont Rigaud et les zones de recharge d’eau souterraine de la MRC de Vaudreuil ...

Minéraux – Exploration et développement - Government of

5 天之前 Définitions des minéraux et leur propriété La Loi sur les mines stipule que la majorité des minéraux appartiennent à la Couronne.Certaines concessions de terres ont toutefois réservé uniquement des minéraux particuliers à la Couronne; les autres minéraux ont par conséquent en fait été cédés au concessionnaire.

Directives et avis - Ministère des Ressources naturelles et des

À compter du 6 mai 2015, l’excédent des sommes dépensées pour les travaux sur un claim ne pourra être reporté que pour les six prochaines périodes de validité du claim. Afin de renouveler le claim, des travaux devront être effectués sur ce claim avant la fin des six périodes (a. 75, Loi sur les mines, c. M-13.1).

Québec envisage de modifier la Loi sur les mines - La Presse

2023.5.7 Québec envisage de modifier la. Loi sur les mines. (Québec) Disant avoir entendu la population, la ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Maïté Blanchette Vézina, promet des ...

Légis Québec

2022.3.21 M-13 - Loi sur les mines. Article 1 Versions de la disposition. Texte complet Afficher toutes les versions Cacher toutes les versions . Date d'entrée en vigueur. 1987-05-27. 1. Dans la présente loi, si le contexte ne s’y oppose, les mots et expressions suivants signifient respectivement: ...

Les dispositions législatives - Ministère des Ressources naturelles et ...

Toutes les personnes qui font de l’exploitation minière sur des terres publiques ou privées au Québec sont soumises aux obligations de restauration prévues par la Loi sur les mines. Ces obligations valent pour toutes les substances minérales, à l’exception du pétrole, du gaz naturel, de la saumure et des substances minérales de surface.

Quarry Minerals Regulation, 1992 Règlement de 1992

2014.4.14 LOI SUR LES MINES ET LES MINÉRAUX (c. M162 de la C.P.L.M.) Quarry Minerals Regulation, 1992 Règlement de 1992 sur les minéraux de carrière Regulation 65/92 Registered March 20, 1992 Règlement 65/92 Date d'enregistrement : le 20 mars 1992 TABLE OF CONTENTS Section TABLE DES MATIÈRES Article PART 1

Mourad Hanifi, DG des Mines : une nouvelle loi minière «

2021.12.12 Le directeur général des Mines au ministère de l’Energie et des Mines, Mourad Hanifi, s’est exprimé, ce dimanche, sur le secteur minier en Algérie. ... Il a fait savoir qu’une feuille de route du secteur a été tracée et qu’une nouvelle loi minière « plus attractive » sera présentée au Gouvernement. Intervenant sur les ondes ...

Légis Québec

2023.7.4 Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Recherche avancée. 0; ... M-13 - Loi sur les mines. Article 1 Versions de la disposition. Texte complet Afficher toutes les versions Cacher toutes les versions . Date d'entrée en vigueur. 1987-05-27. 1 ...

Le marché minier en Inde - AMC

Le charbon, l’acier, le zinc et le minerai de fer. viennent en tête du secteur minier de l'Inde. 9,4 %. Taux de croissance annuel composé de l'industrie sur 5 ans. 2,3 %. Taux de variation annuel composé de la production sur 5 ans. 127,4 G $ CA. Revenus miniers nationaux. L’Inde est le deuxième producteur mondial de charbon (environ 88 ...

Légis Québec

2023.6.5 Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Recherche avancée. 0; ... M-13 - Loi sur les mines. Article 1 Versions de la disposition. Texte complet Afficher toutes les versions Cacher toutes les versions . Date d'entrée en vigueur. 1987-05-27. 1 ...

Des villes nord-côtières ambivalentes face à la multiplication

2023.3.16 Elles sont déchirées entre les espoirs du développement et un sentiment d’impuissance face à la Loi sur les mines, qu’elles demandent à Québec de réformer.

Le secteur minier au Québec - Gouvernement du Québec

2016.6.9 Pour le secteur minier, sont assujettis à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement les projets de construction d’une usine de traitement : de minerai métallifère ou d’amiante dont la capacité de traitement est de 2 000 tonnes métriques ou plus par jour à l’exception des terres rares;

931.1 Loi sur les mines et carrières - Food and

2012.5.29 Loi sur les mines et carrières du 21 novembre 1856 Le Grand Conseil du canton du Valais considérant que la loi du 6 décembre 1828, sur l'exploitation des mines, ne répond plus aux exigences de cette branche d'industrie; sur la proposition du Conseil d'Etat, ordonne: Titre 1: Classification des substances minérales Article premier

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